General Terms and Conditions of Service

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1. Modalités d’inscription

Afin que l’inscription puisse être prise en considération, la Heds FR demande à la ou au participant·e de :

• tenir compte des conditions mentionnées sous la rubrique « Public cible » ;

• respecter le délai d’inscription.

2. Ouverture de la formation

Une confirmation d’admission officielle (ouverture de la formation) sera envoyée par courriel (e-mail) au plus tard dans les jours suivant la clôture des inscriptions.

La formation ne débutera que si le nombre de participant·es est suffisant.

La Heds FR se réserve le droit de modifier les dates, horaires ou lieux des cours en cas de nécessité absolue. Les personnes inscrites en seront informées dans les meilleurs délais.

3. Paiement

Le paiement est effectué dès réception de la facture relative à la prestation.

4. Conditions de désistement

Remboursement des frais de formation :

• Tout désistement doit être annoncé par courriel (e-mail) au Secrétariat des prestations de services à l’adresse suivante : prestations.heds@hefr.ch

• La date de réception du courriel est considérée comme date officielle de désistement.

• En cas de désistement entre la décision d’admission (ouverture de la formation) et le jour de formation, la totalité des frais de la prestation est due à la Heds FR.

• En cas d’arrêt après le début de la formation, la totalité des frais de formation est due à la Heds FR.